Mentions Légales

Conformité Réglementaire (Loi LCEN)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa publication et de son hébergement.

La transparence étant essentielle pour instaurer un partenariat durable avec nos clients locaux, voici nos informations légales obligatoires :

Éditeur du site : Le site internet est géré et édité sous le régime officiel de la Micro-Entreprise.
Responsabilité de publication : Le contenu éditorial présent sur cette plateforme reste sous la supervision directe de son créateur.
Hébergement Cloud : L'infrastructure serveur utilise un déploiement sécurisé automatisé de pointe.

1. Éditeur de la plateforme

Nom de l'entreprise : Haut Limousin Web Studio
Statut juridique : Micro-Entrepreneur
Adresse du siège social : 28 Avenue de Verdun le Dorat 87210
Numéro SIRET : 801 089 475 00066
Adresse e-mail de contact : sam@hlwebstudio.fr

Directeur de la publication : MILLS Samuel, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise.

2. Hébergement du site

Le site internet et son infrastructure technique sont hébergés mondialement et distribués via la plateforme cloud :

Nom du fournisseur : Netlify, Inc.
Siège social officiel : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Contact technique & support : support@netlify.com
Site internet de référence : www.netlify.com

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Protection du Code Source : L'ensemble du code source HTML, des feuilles de style CSS et des scripts d'optimisation natifs reste la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur.
Éléments Graphiques : Les logos, designs originaux et chartes chromatiques développés sur mesure font l'objet d'une protection stricte.
Restrictions de reproduction : Toute reproduction partielle ou complète des éléments de cette vitrine commerciale, sans un accord écrit préalable, est formellement interdite.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les données transmises via notre formulaire de contact ("Let's Chat") sont exclusivement collectées pour répondre à vos demandes de devis et d'audits gratuits. Ces informations ne font l'objet d'aucun transfert ni de revente à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression complète de vos données sur simple demande par e-mail.